Conditions générales
de vente
de Bonjour Learning

Préalablement aux présentes, il est rappelé que :

Bonjour Learning est un site de formation en e-learning ou à distance représenté par Monsieur Philippe Claude, Président de la SASU Philippe Claude Consultant, sous le numéro de SIRET 831 426 671 00010 (code APE 8559A), et dont le siège social est situé 26, rue Nungesser et Coli – 92100 Boulogne-Billancourt. Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Site de formation Bonjour Learning dans le cadre de la proposition de formations gratuites et payantes, conseils en live et masterclass suivantes :

• Développement business
• Performance personnelle
• Créativité digitale
• Mediatraining
• Expression linguistique
• Marketing vente

La commande d’une prestation de formation implique l’adhésion complète et sans réserve de l’Internaute aux présentes Conditions Générales de Ventes.

Est défini

Bonjour Learning, le site de formation. L’Internaute ou client dénommé ici «Apprenant», représente toute personne physique ou morale signataire d’un achat ou d’une consultation gratuite établi par le site Bonjour Learning. Les prestations ou services dénommés ici «Formations», regroupent l’ensemble des textes, vidéos et présentations de toutes natures par les experts et formateurs.

ARTICLE 1 : Objet et mention

Les présentes conditions générales de vente sont mises à disposition de l’Apprenant lors de la transmission de la formation. Les conditions générales de vente constituent la base juridique de toutes nos formations. En s’inscrivant à l’une de nos formations, qu’elles soient gratuites ou payantes, l’Apprenant déclare de fait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garanties autres que celles stipulées.

ARTICLE 2 : Cahier des charges et éléments

L’Apprenant s’engage à s’inscrire et régler le montant de ou des formations et masterclass qu’il aura choisi. En contrepartie, le formateur ou expert du site Bonjour Learning s’engage à fournir à l’apprenant les textes et vidéos enregistrées et les masterclass en direct ainsi que les conseils en live.

ARTICLE 3 : Prix des prestations

Les prix indiqués sur chaque formation proposée à l’Apprenant sont exprimés en euros. Ces prix varient et dépendent du nombre et de la nature des formations confiés à l’Apprenant par le site Bonjour Learning . Les tarifs des formations proposées par le site Bonjour Learning peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le site se réserve également la faculté de réajuster ses tarifs lors du renouvellement de ses formations, Et notamment en fonction d’éventuelles variations imposées par les organismes d’enregistrement, des parités monétaires, de taxes supplémentaires ou de toutes modifications de politique tarifaire pratiquée par le Site ou par ses Formateurs.

ARTICLE 4 : Modalités de règlement

Le site Bonjour Learning propose des formations gratuites et payantes, des conseils en live et des masterclass en direct. En ce qui concerne les formations payantes, les conseils en live et les masterclass, l’Apprenant règle comptant ses modules. Tout défaut de paiement total ou partiel dans les délais convenus entraînera l’annulation de la formation.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle et transfert de propriété

Le site Bonjour Learning demeure propriétaire entier et exclusif de ses droits d’auteurs résultant de ses prestations définies dans les articles 2 et 3. Les fichiers et données, sources créés et utilisés pour le site, ne peuvent être revendiqués par l’Apprenant. Les modules de formations gratuites, toutes les œuvres réalisées par le site Succès pros restent la propriété absolue du Site.

Le Site veillera à ce que la réalisation de ses formations n’enfreigne aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toutes tierces personnes physiques ou morales.

ARTICLE 6 : Utilisation des références

Afin de mettre en avant les formations et le savoir-faire du site Bonjour Learning, celui-ci est susceptible de mettre en avant le(s) logo(s) et les informations d’autres sites et les réalisations effectuées notamment sur son site, ses réseaux sociaux et ses documents commerciaux. Le site Bonjour Learning se réserve la possibilité de les présenter sur différents supports ou à toute occasion souhaitée.

ARTICLE 7 : Confidentialité

Le site Bonjour Learning et l’Apprenant s’engagent à une confidentialité sur les informations, documents, savoir-faire ou données quelconques en provenance de chaque partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution des formations, et ne devront les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins de la formation. Cela durant la durée totale de la formation, qui peut perdurer jusqu’à un an.

ARTICLE 8 : Archivage

Sauf en cas d’accord écrit, le site Bonjour Learning n’est pas tenu de conserver les documents, mots de passe utilisés pour les formations par l’Apprenant, quel qu’en soit le support. Pour des raisons de sécurité et technique, l’archivage des documents ne prend effet que pendant un an après leur diffusion sur le site, au-delà les documents pourront être conservés ou supprimés.

ARTICLE 9 : Responsabilités

Bonjour Learning s’engage à la bonne exécution des formations gratuites et payantes, les conseils en live et les masterclass proposés sur le site dans les meilleurs délais et à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction de l’Apprenant. Le site est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison et par conséquent de toutes pénalités ou dommages et intérêts de retard : ▪ Dans le cas où le retard d’une formation proposée proviendrait d’un cas de force majeur ou des faits indépendants de sa volonté, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations. ▪ Dans le cas d’une interruption de service d’un prestataire

La responsabilité du Site ne pourrait être engagée dans les cas suivants : ▪ Inaccessibilité des sites web résultant d’une panne de l’hébergeur ▪ Activité étrangère visant à détourner les pages de ses fonctions premières ▪ Indisponibilité résultant d’une mauvaise manipulation de la part l’Apprenant

En toute hypothèse, les retards de diffusion d’une formation ne pourront en aucun cas justifier une demande de dédommagement de toutes sortes. Le site Bonjour Learning s’engage à avertir les apprenants ayant des formations en cours de diffusion au minimum quelques jours avant la fermeture éventuelle du contenu de la-dite formation pour toutes raisons inhérentes au bon fonctionnement du site. La période de fermeture peut aller de quelques jours à 4 semaines en fonction des périodes. Le planning est décalé d’autant. L’Apprenant, représenté par son inscription sur le site et la formation choisie, reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, couleurs et audiovisuels figurant dans la réalisation proposés par le site. La responsabilité du site ne pourra en aucun cas être mise en cause, dans l’hypothèse où ces contenus sont fournis par les formateurs seuls responsables du contenu de leurs formations et ne se révéleraient pas libres de droits ou seraient attentatoires aux droits de propriétés intellectuelles d’un tiers.

ARTICLE 10 : Modification, renouvellement, annulation ou résiliation

Toute modification d’une commande de formation gratuite ou payante doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale. Toute annulation d’une formation rend acquis au site Succès pros les paiements effectués par l’Apprenant.

ARTICLE 11 : Cession du contrat

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues «intuitu personae» en considération de la compétence des formateurs du site Bonjour Learning. Les formations gratuites et payantes, les conseils en live et les masterclass proposés par les formateurs restent la propriété des dits-formateurs. Elles pourront être cédé à Monsieur Philippe CLAUDE et à sa structure juridique.

ARTICLE 12 : Litiges et attribution de juridiction

Tout différent relatif à l’interprétation et à l’exécution des formations proposées sur le Ste Succès sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable ou par recours à un arbitre consenti par les deux parties, le tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, sauf en cas de compétence exclusive autre. Pour l’exécution des prestations proposées par le site Bonjour Learning, les parties élisent domicile : La SASU Philippe Claude Consultant située à l’adresse de son siège.